Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

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www.fredgravur.com est édité par :

 


 


CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE


Le site http://www.fredgravur.com


appartient à Mr Gobeaut Frédéric.


Gobeaut Frédéric est le directeur, chef d'entreprise de la société Fredgravur'


le nom commercial " fredgravur' " est propriété de la société Fredgravur'.


Ayant son siège social 4 rue Maurice Ravel, Amiens (80080).


Immatriculée au registre du commerce et des société de Amiens sous le numéro 840 089 676.


Ci-après le "vendeur "


PRÉAMBULE


Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens susmentionnés en France Métropolitaine par l' intermédiaire du site http://fredgravur.com  la liste des biens proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible a l'adresse http://fredgravur.com  Les parties conviennent que leur relations seront régies exclusivement par les présentes condition générales de vente, à l'exclusion de toutes autres.


Les Conditions Générales de Ventes s'appliquent sans restriction ni réserves à toutes vente de matériel, produit ou marchandise sur le site, à l'exclusion des achats effectués directement physique du vendeur à Amiens. La passation de commande par le biais du site implique l'acceptation sans réserve des Condition Générales de vente par le client, qui devra confirmer son acceptation des Condition Générales de Vente en cochant la case << j'ai lu les Conditions Générales de Vente et j'y adhère sans réserve >> lors de la passation de la commande.


Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Condition Générale de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.


Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l'information du Client.


les photographies illustrant les articles proposés sur le Site sont le plus fidèles possible. Cependant le matériel informatique utilisé par le client peut altérer la couleur des articles.Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles. Les parties conviennent que les photos des biens en vente sur le site www.fredgravur'.......n'ont aucune valeur contractuelle.


Article 1. -DÉFINITION


les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'il sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l’exécution des présentes :


"Article " : le ou les biens ayant fait l'objet de la Commande.


" Bien " : tout produit proposé à la vente sur le site.


" Client " : Toute personne physique ou morale disposant de la capacité légale de le faire qui contracte avec le Vendeur :


" Commande " : demande de biens réalisée par le Client auprès du Vendeur :


" Condition Générales de vente " :les Conditions Générales de Vente qui font l'objet des présentes:


" Délai de livraison " : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client:


" Frais de Livraison " : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la commande à l'adresse de livraison indiquée par le Client:


" Livraison " : expédition de l'article au Client:


" Mode de livraison " : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande:


" Prix " : La valeur unitaire d'un bien ou d'un service; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors frais de livraison:


" Prix Total " : Le montant total des prix cumulés des biens et services qui font l'objet de la Commande; ce montant s'entend toutes taxes comprises;


" prix tout compris " : le prix total auquel est ajouté le prix de frais de livraison; ce montant s'entend toutes taxes comprises:


" Site " :site de vente en ligne http://www.fredgravur.com utilisé par le vendeur pour la commercialisation de ses biens:


" territoire " : a le sens donné à ce terme à l'Article 3:


" Validation de la Commande " a le sens donné à l'Article 5:


" Vente en ligne " : Commercialisation des biens du Vendeur via le Site:


les références aux articles sont des références aux articles du présent contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement:


Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.


Toutes référence a un genre inclut l'autre genre:


Article 2. -OBJET


Les présentes Condition Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens proposés à la Vente par le Vendeur au Client.


Article 3. - CHAMP D'APPLICATION


Les présentes Condition Générales de Vente ont pour objet de définir les condition dans lesquelles le Vendeur propose à la commercialisation par l'intermédiaire du Site et sur le Territoire les Biens et sont réservées aux Clients domicilies en France métropolitaine pour une livraison de bien en France métropolitaine.


Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du code de la consommation, les caractéristique essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le site.


Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L.121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de biens par le Vendeur intervenues par le biais du site.


Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Condition Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l'article 5. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


Les présentes Condition Générale de Vente sont applicable pour les Commandes réalisées par les Clients domiciliés en France métropolitaine en vue d'une livraison sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine ( << le territoire >> )


Article 4. - LANGUE


Les présentes Conditions Générales de Vente sont uniquement disponibles en langue Française.


Article 5. -COMMANDE DES BIENS ET ÉTAPES DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE


Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes:


1. Composer l'adresse du site


2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte Client. Dans le cadre le Client s'engage à fournir des informations exactes et fiable permettant au Vendeur d'exécuter l'ensemble de ses obligation contractuelles:


3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie.Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de biens depuis le début:


4. Vérifier les éléments de la commande dans le panier et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs:


5. Valider la Commande, le prix total ainsi que le prix tout compris ( la " Validation de la Commande ")


6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris:


Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande:


Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande ( la " Confirmation de la Commande ")


Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande ainsi que la version électronique de sa facture.


La livraison aura lieu a l'adresse de livraison située en France métropolitaine indiquée par le Client lors de la Commande:


Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes condition contractuelles par application de l’article 1316-1 du code civil:


Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des biens. A défaut de disponibilité des biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client:


Toutefois, conformément à l'article L.122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une Commande antérieure:


En cas de défaut de paiement ou de toute irrégularité constatée sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la Commande du Client et / ou de supprimer le compte utilisateur du Client:


De même, le Vendeur pourra demander au Client de prendre contact directement auprès du Vendeur ou d'une autre entité désignée par ce dernier dans l’hypothèse ou les quantités commandées s'avéreraient trop importantes pour une gestion par Vente en ligne:


Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans le cas ou les informations fournies par le Client s’avéreraient fausses ou incomplètes:


En règle générale, les information sur la disponibilité des produits sont données au Client par le Vendeur lors de la passation de la commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un article ne soit plus disponible provisoirement après Validation de la Commande. Le Vendeur en informera alors le Client par courrier électronique qui pourra décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique au Vendeur un avis d annulation de la Commande:


Article 6.- PRIX DES BIENS ET CONDITIONS DE VALIDITÉ


Le prix des biens vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.


Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du prix tout Compris.


Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.


la durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du Site.


Article 7. - CONDITIONS DE PAIEMENT


Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire d'une carte bancaire ou d'un virement bancaire.


La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.


Conformément à l'article L.132-2 du code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix Tout Compris.


A cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.


Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.


Dans le cas ou le débit du prix Tout Compris serait impossible, la Vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.


Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la Sécurité des données transmises sur le Site.Le Vendeur protège la Sécurité des Informations personnelles du Client lors de leur transmission en utilisant le logiciel du Site qui crypte les informations que le Client entre avant qu'elles ne lui soient envoyées.


Lors de la confirmation d'une Commande, le Vendeur ne révèle que les quatre derniers chiffres de la carte bancaire du client. Le Vendeur transmet bien sur la totalité du numéro au GIE carte bancaire ( Groupement d’intérêt Economique carte bancaire ) pendant d’Intérêt Economique carte bancaire ) pendant le traitement de la commande.


Le Vendeur maintient des mesurer de Sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de Clients. Les procédures de sécurité peuvent amener le Vendeur à demander au client une preuve de son identité avant de pouvoir communiquer au Client ses informations personnelles.


Il est important que le Client se protège contre l’accès non autorisé à son mot de passe et à son ordinateur. Si le client partage un ordinateur, il devra se déconnecter après chaque utilisation.


Article 8.- LIVRAISON DE LA COMMANDE


8.1. Mode de livraison


Le Client choisit l'un des modes de livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.


Les marchandises voyagent aux risques et périls du Clients quand bien même elles seraient vendues <>


8.2. Adresse de livraison


Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande.


Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison du à un manque d'indication lors de la Commande.


8.3. Montant des Frais de Livraison


Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.


8.4. Délais de Livraison


Les délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.


Les délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.


8.5. Retard de livraison


En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.


Le vendeur informe le client par e-mail que